Conditions générales d’utilisation

Objet

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’utilisation du logiciel en ligne AgriWeb, édité par Hichem BENNANI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom AGRI360, SIREN 813 522 612, 29 rue Tronchet, 75008 Paris (« AGRI360 »).

Elles s’appliquent à toutes les formules, y compris la formule gratuite Découverte. Les formules payantes sont en plus régies par les conditions générales de vente. En créant un compte ou en utilisant AgriWeb, vous acceptez ces CGU.

Définitions

Entreprise cliente

L’entreprise ou l’organisation qui ouvre un espace AgriWeb.

Espace

L’environnement de travail de l’entreprise cliente, séparé de celui des autres entreprises.

Administrateur

L’utilisateur qui gère l’espace : modules, formule, collaborateurs et droits.

Utilisateur

Toute personne disposant d’un compte dans un espace : administrateur, membre ou lecteur.

Données client

Les informations et fichiers enregistrés dans l’espace : comptes, contacts, affaires, devis, notes, documents.

Un service réservé aux professionnels

AgriWeb est destiné à un usage professionnel. L’utilisateur agit pour les besoins de son activité ou avec l’autorisation de l’entreprise dont il rejoint l’espace. La personne qui ouvre un espace déclare avoir le pouvoir d’engager l’entreprise cliente.

Compte et accès

Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel, lié à une adresse e-mail à laquelle il a accès. Un compte ne se partage pas. Les identifiants sont confidentiels ; tout accès suspect doit être signalé sans délai à contact@agriweb.pro.

L’administrateur invite les collaborateurs, attribue les rôles et retire les accès devenus inutiles, en particulier au départ d’un collaborateur. Les utilisateurs d’un même espace partagent les dossiers de cet espace, selon leur rôle : l’administrateur gère tout, le membre consulte et modifie, le lecteur consulte.

Ce que comprend le service

AgriWeb comprend un socle commun (comptes et contacts, relances, historique des échanges, prospects chauds, recherche, imports et exports, collaboration) et des modules métier que l’administrateur active selon sa formule : CRM, prospection, devis, catalogue, terrain, planning, interventions, stocks, et d’autres. Le détail et les prix des formules figurent sur la page Tarifs du site.

Le service s’utilise dans un navigateur récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone, avec une connexion internet. AGRI360 fait évoluer le logiciel : des fonctions peuvent être ajoutées, améliorées ou remplacées, sans réduire de façon importante les fonctions essentielles d’une formule payante en cours.

Les fonctions annoncées « en développement » ne font pas partie du service tant qu’elles ne sont pas disponibles.

Prospection, données publiques et e-mails

Le module Prospection donne accès aux données publiques des entreprises (répertoire SIRENE, diffusé sous Licence Ouverte), à un audit automatique de la page d’accueil d’un site et à une liste indicative d’aides au financement. Ces informations sont fournies telles quelles : l’utilisateur vérifie leur exactitude, en particulier les aides, auprès des organismes concernés.

L’entreprise cliente qui contacte des prospects le fait sous sa responsabilité. Elle respecte les règles applicables à la prospection commerciale et à la protection des données : informer les personnes contactées, respecter leur opposition, ne pas envoyer d’e-mails commerciaux à des particuliers sans leur accord, et supprimer les données devenues inutiles. AgriWeb l’y aide, par exemple avec la suppression des prospects sans échange depuis trois ans.

Les e-mails envoyés par AgriWeb (invitations, alertes, e-mail du matin) sont des messages de service adressés aux utilisateurs. AgriWeb n’envoie pas de campagnes d’e-mails aux prospects des entreprises clientes.

Vos engagements

L’entreprise cliente et ses utilisateurs s’engagent à :

• enregistrer uniquement des données qu’ils ont le droit d’utiliser, collectées de façon licite ;
• ne pas enregistrer de données sensibles inutiles (santé, opinions, infractions…) ;
• ne pas tenter d’accéder à l’espace d’une autre entreprise, contourner les droits d’accès ou les limites du service, ni perturber son fonctionnement ;
• ne pas extraire ou réutiliser les données publiques ou le logiciel à des fins de revente, ni copier le service ;
• ne pas déposer de contenu illicite, de programme malveillant ou de contenu portant atteinte aux droits d’autrui.

En cas de manquement grave ou d’atteinte à la sécurité, AGRI360 peut suspendre l’accès concerné, de façon proportionnée, en informant l’administrateur dès que possible.

Vos données

L’entreprise cliente reste propriétaire de ses données client. Elle accorde à AGRI360 le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service, l’assistance et la sécurité. AGRI360 ne les vend pas et ne les utilise pas pour son propre compte.

L’administrateur peut à tout moment télécharger une copie complète de ses données (Paramètres › Données) et exporter les listes au format CSV. Les fiches supprimées restent récupérables pendant un temps limité.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance RGPD, qui fait partie de ces CGU.

Disponibilité et assistance

AGRI360 met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou incident d’un prestataire ; les maintenances prévues sont faites autant que possible en dehors des heures ouvrées. Sauf engagement écrit particulier, aucun taux de disponibilité n’est garanti.

L’assistance est assurée par e-mail à contact@agriweb.pro, les jours ouvrés.

Responsabilité

AgriWeb est un outil d’organisation : il ne garantit pas de résultat commercial, et ne remplace ni un conseil agronomique, juridique ou comptable, ni la vérification d’une homologation ou d’une réglementation. Les devis produits sont des propositions dont l’utilisateur vérifie le contenu.

AGRI360 est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct résultant d’un manquement prouvé. Elle est limitée au montant hors taxes payé par l’entreprise cliente pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

AGRI360 n’est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image), ni des conséquences d’une utilisation non conforme, d’une erreur de saisie ou d’un événement de force majeure.

Durée, clôture et restitution

Les CGU s’appliquent tant que le compte existe. L’administrateur peut demander la clôture de l’espace à tout moment par e-mail. Un utilisateur peut demander la suppression de son compte personnel ; l’administrateur peut aussi retirer un collaborateur.

Passer à la formule gratuite ne supprime pas les données : celles des modules désactivés restent conservées. Après une clôture complète, l’entreprise dispose de 30 jours pour récupérer ses données ; elles sont ensuite supprimées, dans les conditions de l’accord de sous-traitance.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, sa présentation, la marque et le logo AgriWeb appartiennent à AGRI360. L’entreprise cliente reçoit un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du service et pour ses besoins internes.

Modification des CGU

AGRI360 peut modifier ces CGU, notamment pour suivre l’évolution du service ou de la loi. Les utilisateurs sont prévenus au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. L’entreprise cliente qui refuse le changement peut clôturer son espace avant cette date.

Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@agriweb.pro : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.